Arrêté du 30 août 1996

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Art. 13. - Si un inspecteur stagiaire n'a pas participé à l'une des compositions ou interrogations prévues à l'article 12 ci-dessus, il lui est attribué la note 0.

Toutefois, le directeur du Centre national de formation, de documentation et de coopération internationale, au vu du motif invoqué par le stagiaire, peut l'autoriser à subir une épreuve de remplacement spécialement organisée à cet effet.

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Art. 13. - Si un inspecteur stagiaire n'a pas participé à l'une des compositions ou interrogations prévues à l'article 12 ci-dessus, il lui est attribué la note 0.

Toutefois, le directeur du Centre national de formation, de documentation et de coopération internationale, au vu du motif invoqué par le stagiaire, peut l'autoriser à subir une épreuve de remplacement spécialement organisée à cet effet.

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