JORF n°213 du 12 septembre 1996

Art. 11. - Le cycle d'enseignement professionnel fait l'objet d'un contrôle périodique des connaissances acquises opéré en cours de scolarité.


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Art. 11. - Le cycle d'enseignement professionnel fait l'objet d'un contrôle périodique des connaissances acquises opéré en cours de scolarité.