JORF n°213 du 12 septembre 1996

Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme en date du 30 août 1996, M. Bour (Jean-Michel), conseiller aux transports auprès de l'ambassade de France à Washington, est nommé régisseur d'avances de la représentation du ministère des transports près l'ambassade de France aux Etats-Unis d'Amérique à compter du 1er septembre 1996, en remplacement de M. Nepveu de Villemarceau (Gérard), appelé à d'autres fonctions.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme en date du 30 août 1996, M. Bour (Jean-Michel), conseiller aux transports auprès de l'ambassade de France à Washington, est nommé régisseur d'avances de la représentation du ministère des transports près l'ambassade de France aux Etats-Unis d'Amérique à compter du 1er septembre 1996, en remplacement de M. Nepveu de Villemarceau (Gérard), appelé à d'autres fonctions.