JORF n°213 du 12 septembre 1996

Art. 1er. - L'article 1er, paragraphe << 3o Diplômes étrangers >> de l'arrêté du 1er juin 1979 susvisé, est modifié ainsi qu'il suit :
- à la fin du << a) Allemagne >>, remplacer les mots : << électronique et information >> par les mots : << électronique et informatique >>.


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Version 1

Art. 1er. - L'article 1er, paragraphe << 3o Diplômes étrangers >> de l'arrêté du 1er juin 1979 susvisé, est modifié ainsi qu'il suit :

- à la fin du << a) Allemagne >>, remplacer les mots : << électronique et information >> par les mots : << électronique et informatique >>.