Arrêté du 30 août 1995

Article 2

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Article 2

La commission est composée comme suit :

Le chef du service du personnel et des affaires sociales ou son représentant, président ;

Le président du jury du concours de technicien d'art ;

Un ou plusieurs conservateurs ou conservateurs généraux, membres du jury du concours de technicien d'art ;

Pour chaque métier ou spécialité concerné :

- un chef de travaux d'art, membre du jury du concours de technicien d'art ; ou

- un chef d'atelier, membre du jury du concours de technicien d'art.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 20 septembre 1995

La commission est composée comme suit :

Le chef du service du personnel et des affaires sociales ou son représentant, président ;

Le président du jury du concours de technicien d'art ;

Un ou plusieurs conservateurs ou conservateurs généraux, membres du jury du concours de technicien d'art ;

Pour chaque métier ou spécialité concerné :

- un chef de travaux d'art, membre du jury du concours de technicien d'art ; ou

- un chef d'atelier, membre du jury du concours de technicien d'art.

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En vigueur depuis le mercredi 20 septembre 1995

Source : Légifrance