Arrêté du 30 août 1995

Article 1

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Article 1

Conformément aux dispositions de l'article 5-II du

décret du 23 mars 1992 susvisé

, il est créé une commission d'équivalence chargée d'examiner les titres et travaux des candidats aux concours de recrutement des techniciens d'art ne pouvant justifier des diplômes requis.

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En vigueur depuis le 20 septembre 1995

Conformément aux dispositions de l'article 5-II du décret du 23 mars 1992 susvisé, il est créé une commission d'équivalence chargée d'examiner les titres et travaux des candidats aux concours de recrutement des techniciens d'art ne pouvant justifier des diplômes requis.

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En vigueur depuis le mercredi 20 septembre 1995

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