JORF n°212 du 13 septembre 1994

Centre administratif de la gendarmerie nationale

Au lieu de << Leuler (Francis) >>, lire << Leulier (Francis) >>.
A la fin du texte, ajouter les paragraphes suivants:
<< En application des dispositions de l'article R. 7 (al. 2) du code de procédure pénale, la qualité d'officier de police judiciaire est attribuée,
sans examen technique, aux gendarmes:
<< Besson (Michel), de la légion de gendarmerie départementale de Provence-Alpes-Côte d'Azur;
<< Casiez (Gérard), de la légion de gendarmerie départementale du Nord - Pas-de-Calais.
<< L'attribution de la qualité d'officier de police judiciaire aux gendarmes désignés dans l'arrêté du 22 avril 1994 précité et au paragraphe ci-dessus du présent arrêté prend effet à compter du 22 avril 1994. >>


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Version 1

Centre administratif de la gendarmerie nationale

Au lieu de << Leuler (Francis) >>, lire << Leulier (Francis) >>.

A la fin du texte, ajouter les paragraphes suivants:

<< En application des dispositions de l'article R. 7 (al. 2) du code de procédure pénale, la qualité d'officier de police judiciaire est attribuée,

sans examen technique, aux gendarmes:

<< Besson (Michel), de la légion de gendarmerie départementale de Provence-Alpes-Côte d'Azur;

<< Casiez (Gérard), de la légion de gendarmerie départementale du Nord - Pas-de-Calais.

<< L'attribution de la qualité d'officier de police judiciaire aux gendarmes désignés dans l'arrêté du 22 avril 1994 précité et au paragraphe ci-dessus du présent arrêté prend effet à compter du 22 avril 1994. >>