Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre d'Etat, ministre de la défense, en date du 30 août 1994, l'arrêté du 22 avril 1994 portant attribution de la qualité d'officier de police judiciaire à des militaires de la gendarmerie est modifié comme suit:
Circonscription de gendarmerie de Lyon
Légion de gendarmerie départementale d'Auvergne
Au lieu de << Salette (Thierry) >>, lire << Sallette (Thierry) >>.
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Circonscription de gendarmerie de Marseille
Légion de gendarmerie départementale
de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Au lieu de << Tessier (Raymond) >>, lire << Teissier (Raymond) >>.
Au lieu de << Tranouille (José) >>, lire << Tranquille (José) >>.
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Circonscription de gendarmerie de Metz
Légion de gendarmerie départementale d'Alsace
Au lieu de << Viry (Denis) >>, lire << Viry (Pascal) >>.
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Circonscription de gendarmerie de Lille
Légion de gendarmerie départementale Nord - Pas-de-Calais
Au lieu de << Boutteaj (Frédéric) >>, lire << Boutteau (Frédéric) >>.
Au lieu de << Doyen (Franck) >>, lire << Doyen (Frank) >>.
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Gendarmerie maritime
Au lieu de << Lorho (Eric) >>, lire << Lorho (Didier) >>.
Au lieu de << Madec (Jean) >>, lire << Madec (Jean-Paul) >>.
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Centre administratif de la gendarmerie nationale
Au lieu de << Leuler (Francis) >>, lire << Leulier (Francis) >>.
A la fin du texte, ajouter les paragraphes suivants:
<< En application des dispositions de l'article R. 7 (al. 2) du code de procédure pénale, la qualité d'officier de police judiciaire est attribuée,
sans examen technique, aux gendarmes:
<< Besson (Michel), de la légion de gendarmerie départementale de Provence-Alpes-Côte d'Azur;
<< Casiez (Gérard), de la légion de gendarmerie départementale du Nord - Pas-de-Calais.
<< L'attribution de la qualité d'officier de police judiciaire aux gendarmes désignés dans l'arrêté du 22 avril 1994 précité et au paragraphe ci-dessus du présent arrêté prend effet à compter du 22 avril 1994. >>
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