JORF n°201 du 31 août 1994

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. le général d'armée aérienne Achille Lerche, la délégation de signature prévue à l'article 1er est exercée par M. Rémy Pautrat, secrétaire général adjoint de la défense nationale.


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Version 1

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. le général d'armée aérienne Achille Lerche, la délégation de signature prévue à l'article 1er est exercée par M. Rémy Pautrat, secrétaire général adjoint de la défense nationale.