JORF n°201 du 31 août 1994

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Délégation de signature en cas d'absence

Résumé Si M. Pautrat est absent, la signature est confiée à M. Guinard ou M. Thiriot selon le service.
Mots-clés : Administration Délégation Signature Absence

Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Rémy Pautrat, la délégation de signature définie à l'article 2 est donnée à M. le général de brigade Jean Guinard, directeur du cabinet, et, pour les affaires relevant de la compétence des services de l'administration générale, à M. le commissaire général de division aérienne Bernard Thiriot, directeur de l'administration générale.


Historique des versions

Version 1

Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Rémy Pautrat, la délégation de signature définie à l'article 2 est donnée à M. le général de brigade Jean Guinard, directeur du cabinet, et, pour les affaires relevant de la compétence des services de l'administration générale, à M. le commissaire général de division aérienne Bernard Thiriot, directeur de l'administration générale.