JORF n°209 du 7 septembre 1991

Art. 8. - Les dispositions du présent arrêté relatives à l'organisation de la formation entreront en application dès la rentrée scolaire 1992-1993.


Historique des versions

Version 1

Art. 8. - Les dispositions du présent arrêté relatives à l'organisation de la formation entreront en application dès la rentrée scolaire 1992-1993.