JORF n°206 du 6 septembre 1990

Art. 8. - Un arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle fixe la liste des candidats reçus; cette liste est dressée par ordre de mérite; l'arrêté est publié au Journal officiel de la République française.


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Art. 8. - Un arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle fixe la liste des candidats reçus; cette liste est dressée par ordre de mérite; l'arrêté est publié au Journal officiel de la République française.