JORF n°0112 du 14 mai 2025

Arrêté du 29 avril 2025

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 6323-1-14-1 ;

Vu l'avis du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie en date du 15 avril 2025 ;

Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole en date du 10 avril 2025 ;

Vu l'avis du conseil de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date du 17 avril 2025,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Répartition des centres de santé sexuelle

Résumé Un centre est prévu dans chaque région : Auvergne‐Rhône‐Alpes, Île‐de‐France, Occitanie et Provence‐Alpes‐Côte d’Azur.
Mots-clés : santé médiation en santé sexuelle organisation territoriale

La liste des régions d'implantation et le nombre de centres de santé et de médiation en santé sexuelle par région sont fixés comme suit :

- un centre en Auvergne-Rhône-Alpes ;
- un centre en Ile-de-France ;
- un centre en Occitanie ;
- un centre en Provence-Alpes-Côte d'Azur.

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Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 29 avril 2025.

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale adjointe de la santé,

S. Sauneron

La cheffe de service, adjointe à la directrice générale de l'offre de soins,

J. Pougheon

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe de service, adjointe au directeur de la sécurité sociale,

D. Champetier