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Arrêté du 29 avril 2025

fixant la liste des régions d'implantation et le nombre de centres de santé et de médiation en santé sexuelle par région

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Création de centres de santé sexuelle dans quatre régions

Résumé. Un arrêté du 29 avril 2025 prévoit la création de centres de santé sexuelle dans quatre régions françaises.

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 6323-1-14-1 (Rôle et organisation des centres de santé sexuelle) ;

Vu l'avis du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie en date du 15 avril 2025 ;

Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole en date du 10 avril 2025 ;

Vu l'avis du conseil de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date du 17 avril 2025,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 15 mai 2025 · Dernière version le 27 septembre 2026

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Ouverture de centres de santé sexuelle dans différentes régions

Résumé. Le gouvernement a décidé d'ouvrir des centres de santé et de médiation en santé sexuelle dans plusieurs régions françaises.

La liste des régions d'implantation et le nombre de centres de santé et de médiation en santé sexuelle par région sont fixés comme suit :

- un centre en Auvergne-Rhône-Alpes ;

- un centre en Ile-de-France ;

- deux centres en Occitanie ;

- un centre en Grand Est ;

- un centre en Hauts-de-France ;

- un centre en Nouvelle-Aquitaine ;

- un centre en Pays de la Loire ;

- un centre en Provence-Alpes-Côte d'Azur.

En vigueur depuis le 15 mai 2025

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Publication d'un arrêté sur les centres de santé sexuelle

Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel pour officialiser des centres de santé sexuelle.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 avril 2025.

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale adjointe de la santé,

S. Sauneron

La cheffe de service, adjointe à la directrice générale de l'offre de soins,

J. Pougheon

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe de service, adjointe au directeur de la sécurité sociale,

D. Champetier

En vigueur depuis le jeudi 15 mai 2025

Arrêté du 29 avril 2025
Article 1
Article 2