Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nomination d'une notaire salariée
Résumé. Un arrêté nomme Mme Caldas comme notaire salariée dans l'office de M. Maupetit à Brissac Loire Aubance.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.