Arrêté du 3 septembre 2026

Article 1

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Article 1

Sont approuvés, tels qu'ils sont annexés au présent arrêté, les statuts de la Caisse de pensions de retraite de la Société anonyme des Journaux officiels de la République française.

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En vigueur depuis le 9 septembre 2026

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Approbation des statuts d'une caisse de retraite

Résumé. Un arrêté approuve les statuts de la caisse de retraite des Journaux officiels.

Sont approuvés, tels qu'ils sont annexés au présent arrêté, les statuts de la Caisse de pensions de retraite de la Société anonyme des Journaux officiels de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 9 septembre 2026

Source : Légifrance