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Arrêté du 18 août 2025

portant approbation des statuts de la Caisse de pensions de retraite de la Société anonyme des Journaux officiels de la République française

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêté sur les pensions des salariés du Journal officiel

Résumé. Le gouvernement confirme les règles pour les pensions des salariés du Journal officiel et annonce que la caisse de retraite ne prend plus de nouveaux membres.

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, la ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargée du travail et de l'emploi, et la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Vu la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 (Loi de finances pour 2025) de finances pour 2025, notamment son article 195 (Affiliation des agents à des régimes de retraite) ;

Vu la délibération de l'assemblée générale extraordinaire de la Caisse de pensions de retraite de la Société anonyme des Journaux officiels de la République française en date du 12 juin 2025,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 21 août 2025

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Approuver le statut d’une caisse pension officielle

Résumé. Le gouvernement valide l’ensemble d’articles qui régissent comment seront versées et gérées les pensions aux salariés du journal officiel.

Sont approuvés, tels qu'ils sont annexés au présent arrêté, les statuts de la Caisse de pensions de retraite de la Société anonyme des Journaux officiels de la République française.

En vigueur depuis le 21 août 2025

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 18 août 2025 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Caisse de pensions pour les employés des Journaux officiels

Résumé. La Caisse de pensions de retraite pour les employés des Journaux officiels offre des pensions complémentaires, mais n'accepte plus de nouveaux adhérents depuis 2025.

Fait le 18 août 2025.

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice des retraites et des institutions de la protection social complémentaire,

D. Chaumel

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice de la 6e sous-direction de la direction du budget,

E. Delaitre

La ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargée du travail et de l'emploi,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice des retraites et des institutions de la protection social complémentaire,

D. Chaumel

La ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la 6e sous-direction de la direction du budget,

E. Delaitre

En vigueur depuis le jeudi 21 août 2025

Arrêté du 18 août 2025
Article 1
Article 2
Annexe