Arrêté du 3 septembre 2026

Article 1

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Article 1

Est approuvé, tel qu'il est annexé au présent arrêté, le règlement intérieur du régime complémentaire de retraite des cadres des Journaux officiels de la République française.

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En vigueur depuis le 9 septembre 2026

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Approbation du règlement de retraite des cadres

Résumé. Un arrêté approuve le règlement intérieur du régime de retraite complémentaire des cadres des Journaux officiels.

Est approuvé, tel qu'il est annexé au présent arrêté, le règlement intérieur du régime complémentaire de retraite des cadres des Journaux officiels de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 9 septembre 2026

Source : Légifrance