Article 1
Est approuvé, tel qu'il est annexé au présent arrêté, le règlement intérieur du régime complémentaire de retraite des cadres des Journaux officiels de la République française.
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JORF n°0204 du 3 septembre 2025
Arrêté du 18 août 2025
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, la ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargée du travail et de l'emploi, et la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,
Vu l'article 195 de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 ;
Vu la délibération de l'assemblée générale extraordinaire du régime complémentaire de retraite des cadres des Journaux officiels de la République française en date du 12 juin 2025,
Arrêtent :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 18 août 2025.
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,
Pour la ministre et par délégation :
Pour le directeur de la sécurité sociale :
La sous-directrice des retraiteset des institutions de protection sociale complémentaire,
D. Chaumel
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Pour le ministre et par délégation :
Pour la directrice du budget :
La sous-directrice de la 6
e
sous-direction de la direction du budget,
E. Delaitre
La ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargée du travail et de l'emploi,
Pour la ministre et par délégation :
Pour le directeur de la sécurité sociale :
La sous-directrice des retraiteset des institutions de protection sociale complémentaire,
D. Chaumel
La ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,
Pour la ministre et par délégation :
Pour la directrice du budget :
La sous-directrice de la 6
e
sous-direction de la direction du budget,
E. Delaitre