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Arrêté du 18 août 2025

portant approbation du règlement intérieur du régime complémentaire de retraite des cadres des Journaux officiels de la République française

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Approbation des règles de retraite complémentaire pour les cadres des Journaux officiels

Résumé. Un arrêté du 18 août 2025 valide les règles internes pour la retraite complémentaire des cadres des Journaux officiels, un régime qui n'accepte plus de nouveaux membres depuis le début de l'année.

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, la ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargée du travail et de l'emploi, et la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Vu l'article 195 (Affiliation des agents à des régimes de retraite) de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 (Loi de finances pour 2025) de finances pour 2025 ;

Vu la délibération de l'assemblée générale extraordinaire du régime complémentaire de retraite des cadres des Journaux officiels de la République française en date du 12 juin 2025,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 4 septembre 2025

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Approbation du règlement de retraite complémentaire des cadres

Résumé. Un arrêté approuve les règles internes pour la retraite complémentaire des cadres des Journaux officiels.

Est approuvé, tel qu'il est annexé au présent arrêté, le règlement intérieur du régime complémentaire de retraite des cadres des Journaux officiels de la République française.

En vigueur depuis le 4 septembre 2025

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Publication d'un arrêté sur le régime de retraite des cadres

Résumé. Un arrêté du 18 août 2025 prévoit la publication d'un règlement intérieur pour le régime de retraite des cadres des Journaux officiels.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Régime de retraite complémentaire pour les cadres des Journaux officiels

Résumé. Un régime de retraite pour les cadres des Journaux officiels existe depuis 1981, mais n'accepte plus de nouveaux membres depuis 2025.

Fait le 18 août 2025.

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Pour la ministre et par délégation :

Pour le directeur de la sécurité sociale :

La sous-directrice des retraiteset des institutions de protection sociale complémentaire,

D. Chaumel

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

Pour la directrice du budget :

La sous-directrice de la 6e sous-direction de la direction du budget,

E. Delaitre

La ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargée du travail et de l'emploi,

Pour la ministre et par délégation :

Pour le directeur de la sécurité sociale :

La sous-directrice des retraiteset des institutions de protection sociale complémentaire,

D. Chaumel

La ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Pour la ministre et par délégation :

Pour la directrice du budget :

La sous-directrice de la 6e sous-direction de la direction du budget,

E. Delaitre

En vigueur depuis le jeudi 4 septembre 2025

Arrêté du 18 août 2025
Article 1
Article 2
Annexe