JORF n°0209 du 9 septembre 2025

Article 5

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 octobre 1991 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexes, Sct. Caractéristiques exigées du traitement automatisé des informations nominatives mises en commun par les services médicaux situés à l'intérieur de la zone géographique mentionnée à l'article R243-13, Art. Annexe > >

> - Arrêté du 2 mai 2012 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5 > >

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Version 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 octobre 1991

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexes, Sct. Caractéristiques exigées du traitement automatisé des informations nominatives mises en commun par les services médicaux situés à l'intérieur de la zone géographique mentionnée à l'article R243-13, Art. Annexe

- Arrêté du 2 mai 2012

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5