Arrêté du 3 septembre 2025

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'arrêté du 19 mai 2009 relatif à la qualification délivrée aux techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale dans sa version issue de l'arrêté du 21 juillet 2025 entre en vigueur à compter du 1er janvier 2026.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 8 septembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un arrêté sur les qualifications des techniciens de l'aviation civile

Résumé. Un arrêté du 3 septembre 2025 fixe au 1er janvier 2026 l'entrée en vigueur d'une nouvelle version de la qualification pour les techniciens supérieurs de l'aviation civile.

L'arrêté du 19 mai 2009 relatif à la qualification délivrée aux techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale dans sa version issue de l'arrêté du 21 juillet 2025 entre en vigueur à compter du 1er janvier 2026.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 8 septembre 2025

Source : Légifrance