Le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,
Vu le décret n° 93-622 du 27 mars 1993 modifié relatif au statut particulier du corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile, notamment son article 12 ;
Vu l'arrêté du 19 mai 2009 modifié relatif à la qualification délivrée aux techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale,
Arrête :
L'arrêté du 19 mai 2009 relatif à la qualification délivrée aux techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale dans sa version issue de l'arrêté du 21 juillet 2025 entre en vigueur à compter du 1er janvier 2026.
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1 cité
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 3 septembre 2025.
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des compétences et des ressources humaines,
F. Bureaud