En vigueur depuis le 8 septembre 2025
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Entrée en vigueur d'un arrêté sur les qualifications des techniciens de l'aviation civile
L'arrêté du 19 mai 2009 relatif à la qualification délivrée aux techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale dans sa version issue de l'arrêté du 21 juillet 2025 entre en vigueur à compter du 1er janvier 2026.
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