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Arrêté du 3 septembre 2025

modifiant l'arrêté du 19 mai 2009 relatif à la qualification délivrée aux techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

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Nouvelle qualification pour les techniciens supérieurs de l'aviation civile

Résumé. Un nouvel arrêté fixe au 1er janvier 2026 l'entrée en vigueur d'une nouvelle qualification pour les techniciens supérieurs de l'aviation civile.

Le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,

Vu le décret n° 93-622 du 27 mars 1993 modifié relatif au statut particulier du corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile, notamment son article 12 ;

Vu l'arrêté du 19 mai 2009 modifié relatif à la qualification délivrée aux techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale,

Arrête :

En vigueur depuis le 8 septembre 2025

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Entrée en vigueur d'un arrêté sur les qualifications des techniciens de l'aviation civile

Résumé. Un arrêté du 3 septembre 2025 fixe au 1er janvier 2026 l'entrée en vigueur d'une nouvelle version de la qualification pour les techniciens supérieurs de l'aviation civile.

L'arrêté du 19 mai 2009 relatif à la qualification délivrée aux techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale dans sa version issue de l'arrêté du 21 juillet 2025 entre en vigueur à compter du 1er janvier 2026.

En vigueur depuis le 8 septembre 2025

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Entrée en vigueur d'un arrêté sur la qualification des techniciens de l'aviation civile

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2026 pour les techniciens supérieurs de l'aviation civile.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 septembre 2025.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des compétences et des ressources humaines,

F. Bureaud

En vigueur depuis le lundi 8 septembre 2025

Arrêté du 3 septembre 2025
Article 1
Article 2