JORF n°0208 du 7 septembre 2025

Article 2

Article 2

L'arrêté du 5 juillet 2021 portant pérennisation de l'organisation du service technique du centre en route de la navigation aérienne Sud-Ouest est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 5 juillet 2021 portant pérennisation de l'organisation du service technique du centre en route de la navigation aérienne Sud-Ouest est abrogé.