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Arrêté du 3 septembre 2025

portant sur la mise en œuvre d'un stade d'organisation du service technique du centre en route de la navigation aérienne Sud-Ouest

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Réorganisation des services de navigation aérienne dans le sud-ouest

Résumé. Un nouvel arrêté du 3 septembre 2025 réorganise les services de navigation aérienne dans le sud-ouest et supprime des articles d'un ancien arrêté.

Le ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports,

Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 modifié relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2002-1170 du 16 septembre 2002 portant dérogations aux garanties minimales de durée de travail et de repos applicables aux personnels assurant des missions de contrôle, de maintenance et d'exploitation dans le domaine de la navigation aérienne ;

Vu le décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 (Modification des indemnités des agents de l'aviation civile) modifié fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile ;

Vu l'arrêté du 19 novembre 2002 modifié relatif à l'organisation du temps de travail des personnels techniques de la direction générale de l'aviation civile assurant leurs missions dans les organismes de maintenance et d'exploitation, à l'exclusion de ceux assurant un service du contrôle, de ceux assurant un service de coordination dans les détachements civils de coordination et de ceux assujettis aux horaires de bureau ;

Vu l'arrêté du 8 juillet 2024 (Modification des conditions de rémunération pour les agents de l'aviation civile) fixant les modalités d'application du complément de la part liée aux fonctions en application de l'article 7 (Complément de salaire pour les agents en sites expérimentaux) du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 (Modification des indemnités des agents de l'aviation civile) fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile ;

Vu l'avis du comité social d'administration du centre en route de la navigation aérienne Sud-Ouest en date du 19 septembre 2024,

Arrête :

En vigueur depuis le 8 septembre 2025

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Mise en œuvre d'un nouveau stade d'organisation pour la navigation aérienne

Résumé. Un nouveau stade d'organisation pour les services de navigation aérienne est mis en place dans le sud-ouest.

Le stade d'organisation « Projet de Service Spécifique » défini en annexe de l'arrêté du 19 novembre 2002 modifié susvisé est mis en œuvre au service technique du centre en route de la navigation aérienne Sud-Ouest.

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Suppression de dispositions réglementaires

Résumé. Un arrêté du 3 septembre 2025 supprime des articles d'un ancien arrêté du 5 juillet 2021.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 juillet 2021Art. 1Arrêté du 5 juillet 2021Art. 3Arrêté du 5 juillet 2021Sct. Annexe
- Arrêté du 5 juillet 2021
Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null

En vigueur depuis le 8 septembre 2025

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un nouvel arrêté est publié dans le Journal officiel pour informer les citoyens des nouvelles règles.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 septembre 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des services de la navigation aérienne,

F. Guignier

En vigueur depuis le lundi 8 septembre 2025

Arrêté du 3 septembre 2025
Article 1
Article 2
Article 3