Arrêté du 3 septembre 2025

Article 1

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Article 1

Le stade d'organisation « Projet de Service Spécifique » défini en annexe de l'arrêté du 19 novembre 2002 modifié susvisé est mis en œuvre au service technique du centre en route de la navigation aérienne Sud-Ouest.

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Mise en œuvre d'un nouveau stade d'organisation pour la navigation aérienne

Résumé. Un nouveau stade d'organisation pour les services de navigation aérienne est mis en place dans le sud-ouest.

Le stade d'organisation « Projet de Service Spécifique » défini en annexe de l'arrêté du 19 novembre 2002 modifié susvisé est mis en œuvre au service technique du centre en route de la navigation aérienne Sud-Ouest.

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