Arrêté du 3 septembre 2025

relatif aux modalités de contrôle des installations de production de biométhane injecté dans un réseau de gaz naturel

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Contrôle des installations de biométhane et biogaz

Résumé. L'arrêté du 3 septembre 2025 fixe les règles pour contrôler les installations produisant du biométhane et biogaz, en précisant les documents à fournir, les vérifications régulières, et l'agrément des organismes de contrôle.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Vu le code de l'énergie, notamment ses articles L. 446-6 (Contrôle des installations de biogaz), L. 446-13 (Contrôle des installations de biogaz), L. 446-26-1 (Contrôles des installations de biogaz), L. 446-47 (Contrôles des installations de biogaz) et R. 446-16-17 (Contrôles des installations de biogaz) ;

Vu l'arrêté du 10 juin 2023 (Règles pour l'achat de biométhane) fixant les conditions d'achat du biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturel ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie en date du 26 mars 2024 ;

Vu l'avis de la Commission de régulation de l'énergie en date du 3 mai 2024,

Arrête :

Fait le 3 septembre 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'énergie,

L. Kueny

En vigueur depuis le lundi 8 septembre 2025

Arrêté du 3 septembre 2025
Titre Ier : PRESCRIPTIONS SOUMISES AUX CONTRÔLES
Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ORGANISMES DE CONTRÔLE
Titre III : DISPOSITIONS APPLICABLES À CERTAINES INSTALLATIONS
Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RÉFÉRENTIELS DE CONTRÔLE