En vigueur depuis le 7 septembre 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Publication d'un arrêté relatif à un service de garde d'enfants
Résumé. Un arrêté du 3 septembre 2025 prévoit la publication au Journal officiel d'une convention pour la gestion d'un service de garde d'enfants.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.