JORF n°0205 du 4 septembre 2025

Arrêté du 3 septembre 2025

Le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2024-892 du 23 septembre 2024 modifié relatif à la composition des cabinets ministériels ;

Vu le décret du 13 décembre 2024 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 23 décembre 2024 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

Il est mis fin, à compter du 15 septembre 2025, aux fonctions exercées par M. Mathieu GATINEAU en qualité de directeur adjoint du cabinet du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, appelé à d'autres fonctions.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 septembre 2025.

François Rebsamen