Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation des stipulations de l'accord du 20 mars 2024
Résumé Les travailleurs et employeurs de l'aide à domicile doivent suivre les règles de sécurité contre les risques ergonomiques.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile du 21 mai 2010, les stipulations de l'accord du 20 mars 2024 relatif à la liste des activités exposées à des risques ergonomiques prévues à l'article L. 4163-2-1 du code du travail, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.
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