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Liste des activités exposées à des risques ergonomiques

relatif à la liste des activités exposées à des risques ergonomiques (art. L. 4163-2-1 du code du travail)

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En vigueur depuis le 24 juin 2024

Par le présent accord, les partenaires sociaux établissent la liste des activités considérées comme particulièrement exposés à un ou plusieurs risques professionnels mentionnés au 1° du I de l'article L. 4161-1 du code du travail.

Ces facteurs de risques professionnels dits « ergonomiques » sont les suivants :
– les manutentions manuelles de charges ;
– les postures pénibles ;
– les vibrations mécaniques.

À partir de cette cartographie, les employeurs de la branche pourront solliciter la Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles (CATMP) de la Caisse nationale d'assurance maladie (CNAM) pour obtenir une participation au financement des actions de prévention, de sensibilisation, de formation et de reconversion au bénéfice des salariés particulièrement exposés à ces facteurs de risques.

En vigueur depuis le 24 juin 2024

Le présent accord s'applique à l'ensemble des structures de la branche, quel que soit leur effectif ; il ne comporte pas de dispositions spécifiques aux structures employant moins de 50 salariés.

En vigueur depuis le 24 juin 2024

Pour plus de lisibilité, les partenaires sociaux ont synthétisé la liste des activités considérées comme particulièrement exposées aux risques professionnels, dans le tableau ci-dessous.

Les intitulés de métiers listés dans ce tableau pour chaque activité sont mentionnés à titre indicatif et ne peuvent donc être considérés comme limitatifs.

Le détail de l'exposition aux trois facteurs de risques ergonomiques en fonction des activités ayant servi de base à cette synthèse se trouve en annexe du présent accord.

Liste des activités exposés aux facteurs de risques Manutention
manuelle
Postures
pénibles
Vibrations
mécaniques
Bricolage
Homme à tout faire, homme toutes mains
Exposé Exposé Exposé
Jardinage
Jardinier
Exposé Exposé Exposé
Faire les courses
Aide à domicile, auxiliaire de vie-AES
Exposé Exposé Non exposé
Entretien des locaux du service ou de l'établissement
Agent/employé d'entretien
Exposé Exposé Non exposé
Entretien des logements/chambre
Aide à domicile, agent polyvalent, auxiliaire de vie-AES
Exposé Exposé Non exposé
Entretien du linge à domicile
Aide à domicile, auxiliaire de vie-AES
Exposé Exposé Non exposé
Entretien du linge en collectivité
Lingère
Exposé Exposé Non exposé
Portage de repas
Livreur
Exposé Exposé Non exposé
Préparation des repas collectifs (portage de repas…)
Cuisinier, commis de cuisine
Exposé Exposé Non exposé
Préparation des repas à domicile
Aide à domicile, auxiliaire de vie-AES
Non exposé Exposé Non exposé
Réception livraisons
Agent/employé d'entretien, personnel de cuisine, hôte d'accueil
Exposé Exposé Non exposé
Services de repas en collectivité
Chef de cuisine, commis de cuisine, plongeur
Exposé Exposé Non exposé
Accompagnement d'enfants à domicile
Garde d'enfants, TISF, assistante maternelle
Exposé Exposé Non exposé
Accompagnement d'enfants en collectivité
Agent de crèche, auxiliaire de puériculture, éducateur de jeunes enfants
Exposé Exposé Non exposé
Soins infirmiers à domicile – hors toilettes
Infirmière, aide-soignante
Exposé Exposé Non exposé
Soins infirmiers au centre de soins
Infirmière, aide-soignante
Non exposé Exposé Non exposé
Soutien, accompagnement des personnes âgées
Aide à domicile, auxiliaire de vie-AES
Exposé Exposé Non exposé
Toilette personne non valide
Aide à domicile, auxiliaire de vie-AES, aide-soignante
Exposé Exposé Non exposé
Toilette personne valide
Aide à domicile, auxiliaire de vie-AES
Exposé Exposé Non exposé
Transport accompagné enfant
Aide à domicile, auxiliaire de vie-AES, garde d'enfants, TISF, assistante maternelle
Exposé Exposé Non exposé
Transport accompagné personne âgée ou en situation de handicap
Aide à domicile, auxiliaire de vie-AES
Exposé Exposé Non exposé
Animation
Agent d'animation, animateur socio-éducatif…
Exposé Exposé Non exposé

L'absence de mention d'un métier ou d'une activité dans la présente liste ne signifie pas pour autant une absence d'exposition aux risques ergonomiques pour l'activité ou le métier considéré qui sont déterminés en fonction des conditions d'exercice professionnel au sein de la structure employeur.

Enfin, la liste des métiers ou activités étant susceptible d'évoluer, elle pourra être actualisée par voie d'avenant au présent accord.

En vigueur depuis le 24 juin 2024

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

En vigueur depuis le 24 juin 2024

Les employeurs ayant bénéficié d'un financement par le FIPU d'actions de sensibilisation et de prévention, d'actions de formation mentionnées à l'article L. 6323-6 du code du travail et d'actions de reconversion et de prévention de la désinsertion professionnelle à destination des salariés particulièrement exposés aux facteurs de risques ergonomiques, portent ces éléments à la connaissance des membres de la CPPNI, à l'adresse suivante :

CPPNI branche de l'aide à domicile,
c/o AGFAP,
184 A, rue du Faubourg-Saint-Denis,
75484 Paris Cedex 10
[email protected]

En vigueur depuis le 24 juin 2024

Conformément à l'article L. 314-6 du code du l'action sociale et des familles, le présent avenant est transmis, pour agrément.

Il prendra effet dès le lendemain de la publication de l'arrêté d'agrément au Journal officiel ou en cas d'agrément tacite dès le lendemain du terme du délai d'agrément prévu à l'article visé au précédent alinéa.

En vigueur depuis le 24 juin 2024

Par nature, l'avenant s'applique à l'ensemble des structures de la branche, quelle que soit leur taille, y compris celles employant moins de 50 salariés.

Par conséquent, les partenaires sociaux demandent l'extension du présent texte.

En vigueur depuis le lundi 24 juin 2024

Liste des activités exposées à des risques ergonomiques
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Annexe