Arrêté du 3 septembre 2020

Article 2

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Article 2

Le 1° de l'article 1er (Modification de l'annexe II de l'arrêté du 24 février) entre en vigueur le 21 mai 2021.
Le 2° de l'article 1er (Modification de l'annexe II de l'arrêté du 24 février) entre en vigueur le 20 mai 2021.

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En vigueur depuis le 23 septembre 2020

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Dates d'application des modifications réglementaires

Résumé. L'article fixe les dates d'entrée en vigueur de deux parties d'un arrêté, le 20 et le 21 mai 2021.

Le 1° de l'article 1er (Modification de l'annexe II de l'arrêté du 24 février) entre en vigueur le 21 mai 2021.
Le 2° de l'article 1er (Modification de l'annexe II de l'arrêté du 24 février) entre en vigueur le 20 mai 2021.

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En vigueur depuis le mercredi 23 septembre 2020

Source : Légifrance