Arrêté du 3 septembre 2020

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Il est créé au sein du ministère de l'intérieur un service à compétence nationale dénommé « Institut des hautes études du ministère de l'intérieur » (IHEMI). Ce service est rattaché au secrétaire général du ministère de l'intérieur.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 12 septembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de l'Institut des hautes études du ministère de l'intérieur

Résumé. Un nouvel institut pour former les hauts fonctionnaires de la police et de la gendarmerie est créé.

Il est créé au sein du ministère de l'intérieur un service à compétence nationale dénommé « Institut des hautes études du ministère de l'intérieur » (IHEMI). Ce service est rattaché au secrétaire général du ministère de l'intérieur.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 12 septembre 2020

Source : Légifrance