Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 février 2020 > > Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13 > >
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4 modifiés
JORF n°0217 du 5 septembre 2020
Arrêté du 3 septembre 2020
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code de l'éducation, notamment son article D. 612-1-2 ;
Vu l'arrêté du 28 février 2020 relatif au calendrier de la procédure nationale de préinscription pour l'accès dans les formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 3 septembre 2020.
Frédérique Vidal