JORF n°0210 du 10 septembre 2019

Arrêté du 3 septembre 2019

Le vice-président du Conseil d'Etat,

Vu le code de justice administrative, notamment ses articles R. 121-9, R. 121-10, R. 121-11, R. 121-13, R. 222-11 et R. 231-3 ;

Vu le décret du 16 mai 2018 portant nomination du vice-président du Conseil d'Etat ;

Vu le décret n° 2006-1780 modifié du 23 décembre 2006 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l'intérieur ;

Vu l'arrêté du 7 février 2019 relatif à l'organisation des services du Conseil d'Etat ;

Vu l'arrêté du 26 avril 2019 portant délégation de signature pour tous les actes de gestion relatifs aux déplacements (Conseil d'Etat) ;

Vu l'arrêté du 3 septembre 2019 portant délégation de signature (Conseil d'Etat),

Arrête :

Article 1

L'article 15 de l'arrêté du 26 avril 2019 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 15. - Délégation est donnée à Mme Valérie RENAULD, directrice de l'information et de la communication, à l'effet de signer, au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les agents de la direction de l'information et de la communication.
« Délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à Mme Carmela RIPOSA, adjointe à la directrice de l'information et de la communication. »

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Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 3 septembre 2019.

B. Lasserre