Arrêté du 3 septembre 2018

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication. Toutefois, par dérogation aux dispositions de l'article 2 bis de l'arrêté du 12 juin 2008 définissant le plan de l'étude de dangers des barrages et en précisant le contenu, pour toute étude de dangers exigible au plus tard le 31 décembre 2020, le préfet peut reconnaître, pour tout ou partie des éléments du diagnostic exhaustif sur lequel s'appuie cette étude, la validité de ce diagnostic lorsque le début des opérations auxquelles il a été procédé à l'occasion de celui-ci est intervenu par anticipation à une date qui n'est pas antérieure au 1er janvier 2013, quand une telle anticipation ne remet pas en cause la validité des résultats du diagnostic et qu'elle est techniquement justifiée dans l'étude de dangers.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 6 septembre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un arrêté sur la sécurité des barrages

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le jour suivant sa publication, avec une exception pour les études de dangers des barrages jusqu'au 31 décembre 2020.

Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication. Toutefois, par dérogation aux dispositions de l'article 2 bis de l'arrêté du 12 juin 2008 définissant le plan de l'étude de dangers des barrages et en précisant le contenu, pour toute étude de dangers exigible au plus tard le 31 décembre 2020, le préfet peut reconnaître, pour tout ou partie des éléments du diagnostic exhaustif sur lequel s'appuie cette étude, la validité de ce diagnostic lorsque le début des opérations auxquelles il a été procédé à l'occasion de celui-ci est intervenu par anticipation à une date qui n'est pas antérieure au 1er janvier 2013, quand une telle anticipation ne remet pas en cause la validité des résultats du diagnostic et qu'elle est techniquement justifiée dans l'étude de dangers.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 6 septembre 2018

Source : Légifrance