JORF n°0205 du 5 septembre 2014

Article 1

Article 1

Il est mis fin aux fonctions de conseiller parlementaire du secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement exercées par M. Jérôme Narbonne, à compter du 8 septembre 2014.
Il est appelé à d'autres fonctions.


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Version 1

Il est mis fin aux fonctions de conseiller parlementaire du secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement exercées par M. Jérôme Narbonne, à compter du 8 septembre 2014.

Il est appelé à d'autres fonctions.