Article 1
Il est mis fin aux fonctions de conseiller parlementaire du secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement exercées par M. Jérôme Narbonne, à compter du 8 septembre 2014.
Il est appelé à d'autres fonctions.
1 version
Il est mis fin aux fonctions de conseiller parlementaire du secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement exercées par M. Jérôme Narbonne, à compter du 8 septembre 2014.
Il est appelé à d'autres fonctions.
1 version
Il est mis fin aux fonctions de conseiller parlementaire du secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement exercées par M. Jérôme Narbonne, à compter du 8 septembre 2014.
Il est appelé à d'autres fonctions.