JORF n°0236 du 10 octobre 2012

Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 3 septembre 2012, sont nommés membres de la commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du régime social des indépendants, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines en tant que représentants des agents de direction des caisses régionales de la sécurité sociale dans les mines et sur désignation de la Fédération nationale des associations professionnelles des cadres supérieurs du régime minier (FNAPCS) :

Membre titulaire

Mme Eliane Giron, en remplacement de M. Jacky Cuvillier.

Membre suppléante

Mme Sylviane Zych, en remplacement de M. Alain Bernable.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 3 septembre 2012, sont nommés membres de la commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du régime social des indépendants, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines en tant que représentants des agents de direction des caisses régionales de la sécurité sociale dans les mines et sur désignation de la Fédération nationale des associations professionnelles des cadres supérieurs du régime minier (FNAPCS) :

Membre titulaire

Mme Eliane Giron, en remplacement de M. Jacky Cuvillier.

Membre suppléante

Mme Sylviane Zych, en remplacement de M. Alain Bernable.