Par arrêté du ministre de la défense en date du 3 septembre 2012 :

I. - Sont habilités, pour une durée de cinq ans, à effectuer des contrôles sur pièces et sur place, en application de l'article L. 2339-1 du code de la défense, les agents de la direction générale de l'armement dont les noms suivent :

Mme Burtillet (Muriel).

Mme Cléret (Muguette).

Mme Hamouda (Soumicha).

Mme Le Flour (Nadine).

M. Fleuriot (Vincent).

M. Thomas (Morgan).

II. - Une carte attestant de l'habilitation et de l'assermentation prévue à l'article 43 du décret n° 2011-1467 du 9 novembre 2011 relatif aux importations et aux exportations hors du territoire de l'Union européenne de matériels de guerre, armes et munitions et de matériels assimilés et aux transferts intracommunautaires de produits liés à la défense est établie et délivrée aux agents mentionnés au I.

III. - Le I de l'arrêté du 12 juillet 2012 habilitant des agents de l'Etat à effectuer des contrôles sur pièces et sur place en application de l'article L. 2339-1 du code de la défense est modifié ainsi qu'il suit :

― au lieu de : « Mme Moutien (Kathy) », lire : « Mme Moutien (Dominique-Kati) » ;

― le nom de M. Rosselin (Emmanuel) est supprimé.