Arrêté du 3 septembre 2012

Article 6

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Article 6

Le secrétaire général des affaires étrangères et l'inspecteur général des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 20 septembre 2012

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Désignation des responsables de l'exécution de l'arrêté

Résumé. L'arrêté désigne deux responsables pour s'assurer que les règles sont bien appliquées.

Le secrétaire général des affaires étrangères et l'inspecteur général des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Source : Légifrance