JORF n°0218 du 19 septembre 2012

Article 6

Article 6

Le secrétaire général des affaires étrangères et l'inspecteur général des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Le secrétaire général des affaires étrangères et l'inspecteur général des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.