Arrêté du 3 septembre 2012

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Le comité de maîtrise des risques définit la politique de maîtrise des risques du ministère et les orientations nécessaires au déploiement du contrôle interne dans les services de l'administration centrale et à l'étranger. Il établit, avec les directions concernées, la cartographie des risques ministériels.
Des sous-comités, responsables du contrôle interne dans des domaines ou secteurs particuliers, peuvent être créés.
Le comité comprend :
1° Le secrétaire général du ministère des affaires étrangères, qui en assure la présidence ;
2° Des directeurs d'administration centrale sur convocation du secrétaire général ;
3° Le contrôleur budgétaire et comptable.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 20 septembre 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un comité pour gérer les risques au ministère

Résumé. Un comité dirige la gestion des risques au ministère des Affaires étrangères et crée une carte des dangers, avec l'aide de sous-comités spécialisés.

Le comité de maîtrise des risques définit la politique de maîtrise des risques du ministère et les orientations nécessaires au déploiement du contrôle interne dans les services de l'administration centrale et à l'étranger. Il établit, avec les directions concernées, la cartographie des risques ministériels.
Des sous-comités, responsables du contrôle interne dans des domaines ou secteurs particuliers, peuvent être créés.
Le comité comprend :
1° Le secrétaire général du ministère des affaires étrangères, qui en assure la présidence ;
2° Des directeurs d'administration centrale sur convocation du secrétaire général ;
3° Le contrôleur budgétaire et comptable.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 20 septembre 2012

Source : Légifrance