JORF n°0213 du 13 septembre 2012

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 3 septembre 2012, est nommée membre suppléant de la commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance au titre des organismes d'assurance :
Mme Caroline Plaute, en remplacement de Mme Emmanuelle Velleyen.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 3 septembre 2012, est nommée membre suppléant de la commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance au titre des organismes d'assurance :

Mme Caroline Plaute, en remplacement de Mme Emmanuelle Velleyen.