Arrêté du 3 septembre 2010

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté s'applique aux compteurs d'énergie thermique, c'est-à-dire aux instruments qui, dans un circuit d'échange d'énergie thermique, mesurent l'énergie thermique absorbée (comptage frigorifique) ou dégagée (comptage calorifique) par un liquide.

Il fixe les prescriptions applicables à la conception et à la production des instruments utilisés en comptage frigorifique, d'une part, et à l'installation, à la réparation et à l'utilisation des instruments utilisés en comptage frigorifique ou calorifique, d'autre part.

Les prescriptions applicables à la conception et à la production des instruments utilisés en comptage calorifique sont prévues par le titre II du décret du 3 mai 2001 susvisé.

Un compteur d'énergie thermique est soit un instrument complet, soit un instrument combiné constitué de sous-ensembles tels que définis ci-après.

Le capteur de débit, la paire de capteurs de température, le calculateur et toutes formes de combinaison de ces dispositifs matériels constituent les sous-ensembles d'un compteur combiné dès lors qu'ils fonctionnent de façon indépendante et qu'ils constituent un instrument de mesure lorsqu'ils sont associés à d'autres sous-ensembles avec lesquels ils sont compatibles.

Sauf désignation spécifique, les compteurs complets et les sous-ensembles des compteurs combinés sont ci-après désignés instruments .

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 11 octobre 2010 · Dernière version le 18 novembre 2016

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Règlementation des compteurs d'énergie thermique

Résumé. Un arrêté de 2010 régit les compteurs d'énergie thermique, précisant leurs règles de conception, installation et utilisation pour mesurer l'énergie absorbée ou dégagée par un liquide.

Le présent arrêté s'applique aux compteurs d'énergie thermique, c'est-à-dire aux instruments qui, dans un circuit d'échange d'énergie thermique, mesurent l'énergie thermique absorbée (comptage frigorifique) ou dégagée (comptage calorifique) par un liquide.

Il fixe les prescriptions applicables à la conception et à la production des instruments utilisés en comptage frigorifique, d'une part, et à l'installation, à la réparation et à l'utilisation des instruments utilisés en comptage frigorifique ou calorifique, d'autre part.

Les prescriptions applicables à la conception et à la production des instruments utilisés en comptage calorifique sont prévues par le titre II du décret du 3 mai 2001 susvisé.

Un compteur d'énergie thermique est soit un instrument complet, soit un instrument combiné constitué de sous-ensembles tels que définis ci-après.

Le capteur de débit, la paire de capteurs de température, le calculateur et toutes formes de combinaison de ces dispositifs matériels constituent les sous-ensembles d'un compteur combiné dès lors qu'ils fonctionnent de façon indépendante et qu'ils constituent un instrument de mesure lorsqu'ils sont associés à d'autres sous-ensembles avec lesquels ils sont compatibles.

Sauf désignation spécifique, les compteurs complets et les sous-ensembles des compteurs combinés sont ci-après désignés instruments .

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 18 novembre 2016

Modifié parArrêté du 2 novembre 2016art. 47 : Modification des règles sur les compteurs d'énergie thermique

En résumé. La référence au décret fixant les prescriptions pour les instruments de comptage calorifique a été mise à jour, passant du décret n° 2006-447 du 12 avril 2006 au titre II du décret du 3 mai 2001.

En vigueur du lundi 11 octobre 2010 au jeudi 17 novembre 2016

Source : Légifrance