Arrêté du 3 septembre 2010

Article 9

Abrogé5 décembre 2018

Créé le 19 septembre 2010

Les membres du jury procèdent à l'examen de chaque dossier de candidature pour chaque concours en séance plénière. A l'issue, le jury établit le classement des candidats par discipline et par ordre de mérite.
En cas de partage des voix, le président du jury a voix prépondérante.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 19 septembre 2010 au mardi 4 décembre 2018