JORF n°0217 du 18 septembre 2010

Article 9

Article 9

Les membres du jury procèdent à l'examen de chaque dossier de candidature pour chaque concours en séance plénière. A l'issue, le jury établit le classement des candidats par discipline et par ordre de mérite.
En cas de partage des voix, le président du jury a voix prépondérante.


Historique des versions

Version 1

Les membres du jury procèdent à l'examen de chaque dossier de candidature pour chaque concours en séance plénière. A l'issue, le jury établit le classement des candidats par discipline et par ordre de mérite.

En cas de partage des voix, le président du jury a voix prépondérante.