Abrogé5 décembre 2018
Abrogé par Arrêté du 26 novembre 2018 - art. 14
Créé le 19 septembre 2010
Pour les concours d'attribution des niveaux de qualification en médecine d'armée et de recherche, le secrétariat est assuré par le bureau des concours de l'école du Val-de-Grâce, qui établit également les procès-verbaux pour ces concours.