Arrêté du 3 septembre 2010

Article 11

Abrogé5 décembre 2018

Créé le 19 septembre 2010

Pour les concours d'attribution des niveaux de qualification en médecine d'armée et de recherche, le secrétariat est assuré par le bureau des concours de l'école du Val-de-Grâce, qui établit également les procès-verbaux pour ces concours.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 19 septembre 2010 au mardi 4 décembre 2018