En vigueur depuis le 16 septembre 2010
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution d'un arrêté sur l'évaluation professionnelle
La directrice générale de l'offre de soins au ministère de la santé et des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.