En vigueur depuis le 16 septembre 2010
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Évaluation de la période de professionnalisation pour les agents publics
L'évaluation de la période de professionnalisation prévue par le décret du 21 août 2008 susvisé a pour vocation d'établir l'aptitude de l'agent à servir dans le poste envisagé pour sa reconversion ou sa réorientation professionnelle.