JORF n°0213 du 14 septembre 2010

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 3 septembre 2010, la date : « 28 septembre 2006 » est remplacée par la date : « 28 juillet 2006 » dans l'arrêté du 16 août 2010 portant nomination d'un régisseur d'avances auprès de l'attaché de sécurité intérieure de Pékin pour l'exécution des dépenses de l'antenne de Hong Kong.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 3 septembre 2010, la date : « 28 septembre 2006 » est remplacée par la date : « 28 juillet 2006 » dans l'arrêté du 16 août 2010 portant nomination d'un régisseur d'avances auprès de l'attaché de sécurité intérieure de Pékin pour l'exécution des dépenses de l'antenne de Hong Kong.