Arrêté du 3 septembre 2009

Article 2

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Article 2

Les montants annuels de référence de la prime de fonctions et de résultats applicables aux corps et emplois listés à l'

article 1er

(

Prime pour les attachés d'administration et conseillers du ministère de la défense

)

Art. 1

Prime pour les attachés d'administration et conseillers du ministère de la défense

Certains employés du ministère de la défense peuvent recevoir une prime spéciale pour leur travail.

sont déterminés, conformément aux dispositions de l'

article 4 du décret du 22 décembre 2008 susvisé

(

Fixation des primes dans la fonction publique

)

Art. 4

Fixation des primes dans la fonction publique

Un arrêté fixe les montants annuels pour les primes des fonctionnaires, en fonction de leur grade et de leur évaluation.

et de l'

article 1er de l'arrêté du 7 janvier 2009 susvisé

(

Fixation des primes dans le ministère de la défense

)

Art. 1

Fixation des primes dans le ministère de la défense

Un arrêté fixe les montants annuels de référence pour la prime de fonctions et de résultats dans le ministère de la défense.

, par application du tableau de correspondance suivant :

CORPS, GRADES, EMPLOIS BÉNÉFICIAIRES

de la prime de fonctions et de résultats

GRADES OU EMPLOIS PERMETTANT LA DÉTERMINATION

du montant de référence applicable (arrêté du 7 janvier 2009)

Attaché d'administration du ministère de la défense

Attaché d'administration

Attaché principal d'administration du ministère de la défense

Attaché principal d'administration

Conseiller d'administration du ministère de la défense

Emploi fonctionnel

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En vigueur depuis le 1 octobre 2009

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Montants annuels de référence pour la prime des attachés et conseillers du ministère de la défense

Résumé. L'article fixe les montants annuels de référence pour la prime de fonctions et de résultats des attachés d'administration et conseillers du ministère de la défense.
Les montants annuels de référence de la prime de fonctions et de résultats applicables aux corps et emplois listés à l'article 1er (Prime pour les attachés d'administration et conseillers du ministère de la défense) sont déterminés, conformément aux dispositions de l'article 4 du décret du 22 décembre 2008 susvisé (Fixation des primes dans la fonction publique) et de l'article 1er de l'arrêté du 7 janvier 2009 susvisé (Fixation des primes dans le ministère de la défense), par application du tableau de correspondance suivant :
CORPS, GRADES, EMPLOIS BÉNÉFICIAIRES
de la prime de fonctions et de résultats
GRADES OU EMPLOIS PERMETTANT LA DÉTERMINATION
du montant de référence applicable (arrêté du 7 janvier 2009)
Attaché d'administration du ministère de la défense Attaché d'administration
Attaché principal d'administration du ministère de la défense Attaché principal d'administration
Conseiller d'administration du ministère de la défense Emploi fonctionnel

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