Arrêté du 3 septembre 2009

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Les corps et emplois listés ci-dessous bénéficient de la prime de fonctions et de résultats en application de l'article 1er du décret du 22 décembre 2008 susvisé (Prime pour les fonctionnaires administratifs) :
― corps des attachés d'administration de l'Etat du ministère de la défense régi par le décret n° 2006-1483 du 29 novembre 2006 portant dispositions statutaires relatives au corps des attachés d'administration du ministère de la défense ;
― emplois de conseiller d'administration du ministère de la défense régi par le décret n° 2008-1314 du 12 décembre 2008 relatif à l'emploi de conseiller d'administration de la défense.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 octobre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prime pour les attachés d'administration et conseillers du ministère de la défense

Résumé. Certains employés du ministère de la défense peuvent recevoir une prime spéciale pour leur travail.

Les corps et emplois listés ci-dessous bénéficient de la prime de fonctions et de résultats en application de l'article 1er du décret du 22 décembre 2008 susvisé (Prime pour les fonctionnaires administratifs) :
― corps des attachés d'administration de l'Etat du ministère de la défense régi par le décret n° 2006-1483 du 29 novembre 2006 portant dispositions statutaires relatives au corps des attachés d'administration du ministère de la défense ;
― emplois de conseiller d'administration du ministère de la défense régi par le décret n° 2008-1314 du 12 décembre 2008 relatif à l'emploi de conseiller d'administration de la défense.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 octobre 2009

Source : Légifrance