Arrêté du 3 septembre 2009

Article 1

Signaler une erreur de données
Les codes suivants sont ajoutés à l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 susvisé :
RÉFÉRENCE
dans la LPP
CODE LIBELLÉ
Titre III, chapitre 1er, section 1, sous-section 2. 3175533, 3116594, 3127445, 3132370, 3172463, 3126724, Implants vasculaires.

Historique des versions