JORF n°0207 du 8 septembre 2009

Article 2

Article 2

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4, section 7, sous-section 2 « Défibrillateur cardiaque implantable double chambre à fréquence asservie (fréq. asserv.) », dans la rubrique « Société MEDTRONIC France », est ajouté le produit suivant comme suit :

| CODE | NOMENCLATURE | |-------|------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| |3455296|Défibrillateur cardiaque double chambre fréq. asserv., MEDTRONIC, VIRTUOSO II DR.
La prise en charge est assurée pour le modèle suivant : D 294DRG.
Date de fin de prise en charge : 1er juillet 2014.|


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Version 1

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4, section 7, sous-section 2 « Défibrillateur cardiaque implantable double chambre à fréquence asservie (fréq. asserv.) », dans la rubrique « Société MEDTRONIC France », est ajouté le produit suivant comme suit :

CODE

NOMENCLATURE

3455296

Défibrillateur cardiaque double chambre fréq. asserv., MEDTRONIC, VIRTUOSO II DR.

La prise en charge est assurée pour le modèle suivant : D 294DRG.

Date de fin de prise en charge : 1er juillet 2014.